Lois fondamentales

Constitution Française

Préambule de la Constitution de 1946 (intégré à la Constitution de la Ve République de 1958) : Il évoque l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Il parle aussi de la garantie des droits politiques et sociaux. Cela peut être interprété comme un soutien à l'engagement citoyen et à l'initiative pour la paix.

Article 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens. Cela peut être vu comme un fondement pour la promotion d'initiatives citoyennes comme un conseil pour la paix.

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH)

Article 20(1) : Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. Cela soutient directement la création de mouvements pacifiques et d'organisations comme PeaceRevolt.

Article 28 : Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la Déclaration puissent y trouver plein effet. Cela peut être interprété comme un appel à la création d'instances comme un conseil citoyen pour la paix.

Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Article 11 : Liberté de réunion et d'association, incluant le droit de former et de rejoindre des associations. Cela soutient la légitimité de créer des mouvements et comités comme ceux envisagés par PeaceRevolt.

Préambule et Article 1 : La paix et la préservation des droits humains sont au cœur des préoccupations de la CEDH, ce qui pourrait être utilisé pour appuyer la mission de votre mouvement.